Micro entreprise et contrôle fiscal

Comment se déroule un contrôle et quels sont les points de redressement les plus constatés

par tensions-sociales.com

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Françoise La croix

3 avril 2006
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Micro entreprise et contrôle fiscal

Forum

• Controle fiscal dramatique

  9 avril 2009, par Nobilan

  Bonjour,

  Jusqu’en 1992, je gagnais correctement ma vie comme cadre. Fin 1992, suite à un incident de parcours indépendant de ma volonté, je me retrouve au RMI. Ma femme se tire et obtient le versement d’une pension alimentaire pour notre unique enfant dont la garde lui est confiée.

  Les maigres économies dont je dispose à l’époque me permettent de constituer une Sarl au capital de 50 000 francs qui aurait dû me permettre de sortir du RMI. Mais, coup de chance ou pas, je retrouve un emploi de cadre en 1993, à temps partiel, dans ma profession. La société que j’ai montée n’a donc aucune d’activité mais je décide de la garder, au cas où...

  Mes revenus de l’époque ne me permettent pas de solder mes impôts sur le revenu et mon salaire est largement saisi par l’administration fiscale. Commence alors une longue période de galère. En 1994, la mort dans l’âme, je dépose un dossier de surendettement. Ce dossier est accepté et je bénéficie d’un moratoire de cinq ans, jusqu’en 1999.

  Mais, en juin 1999, l’entreprise dans laquelle je travaille a des difficultés et je suis licencié pour motif économique... C’est le coup classique du cadre de 50 ans avec une longue période de chômage pendant laquelle je ne retrouve évidemment pas de travail malgré mes efforts de recherche.

  Toujours est-il que je décide de créer une boutique de vente en ligne sur internet. Mais ce sont quasiment les balbutiements d’internet en France, les clients ne se précipitent pas et le stock de produits n’est pas à la hauteur de ce que les clients attendent. J’ai bricolé le site moi-même et il n’est pas très performant. La rentabilité s’en ressent mais j’arrive néanmoins à en tirer de maigres revenus. Evidemment, la société est déficitaire mais j’ai absolument besoin de cet outil pour m’en sortir, pour essayer de gagner la vie sans compter sur les autres. Je suis contrait de recapitaliser. Grâce aux aides d’amis et de la famille, le capital est doublé. J’aurais probablement mieux fait de laisser tomber cette société et d’un créer une autre, mais je ne suis pas à l’abri d’une erreur d’appréciation, d’autant qu’à cette époque, je suis suivi médicalement pour un état dépressif aussi logique que classique, doublé de problèmes cardiaques.

  La galère se poursuit jusqu’à fin 1994, cahin-caha. Je rappelle que le moratoire vient de se terminer : mes créanciers (fisc, caisses sécu/retraite) me retombent dessus avec le long et pénible défilé des huissiers de justice auxquels je dois faire des promesses qu’il ne m’est pas possible de tenir. C’est très, très pénible, voire insupportable. La pression est énorme et mon état de santé ne s’en ressent gravement.

  Fin 1994, un miracle : je rencontre une personne qui travaillait sur internet aux Etats-Unis et qui accepte de me donner un coup de main. Je décide de quitter la France sans laisser d’adresse, mes amis de trente ans et tous mes repères, et je pars m’installer avec elle dans un pays étranger dont je ne parle pas la langue. Ce n’est pas si facile. Le site est complètement restructuré par ma compagne. C’est du vrai travail de pro. Elle s’investit jusque dans une participation financière : elle achète du stock avec ses fonds propres pour je puisse proposer ces produits à la vente. Et puis, je n’ai plus de soucis au quotidien puisque je suis hébergé et nourri. En 1996, le site internet me permet de dégager un petit revenu et cela s’améliore lors des deux années suivantes.

  La grosse bêtise a été de continuer à se servir de la société existante plutôt que de repartir à zéro. Mais nous n’avions pas les connaissances nécessaires pour comprendre que nous exposions à des problèmes. Du fait que nous vivons à l’étranger, nous pensions que nous n’avions rien à voir avec l’administration française... Grave erreur !

  Je suppose que l’administration fiscale m’a retrouvé par le biais de la banque qui assure le paiement en ligne des commandes du site internet en France. Elle me demande donc de lui fournir les bilans et et les justificatifs des années 2006, 2007 et 2008 et m’annonce la visite d’un inspecteur au siège de la société en France pour le 20 avril prochain. Comme le siège de la société était mon domicile, il est vide depuis 2005 et il n’y aura personne pour recevoir cet inspecteur.

  Alors, de multiples questions se posent pour la suite des événements :

  • comme il n’y a ni bilans comptables ni pièces justificatives, sur quels critère l’administration fiscale française va-t-elle se baser pour établir les inévitables sanctions ?
  • il est probable que le dépôt de bilan de la société est inévitable. Quelles en seront les conséquences ?
  • quelle attitude dois-je adopter face à l’administration ?
  • quels sont les argument que je devrais faire valoir pour essayer de minimiser les sanctions ?
  • quels sont les risques que je cours à titre personnel en tant que gérant de la société ?
  • au cas où il y aurait un risque de saisie des biens personnels, est-ce que je risque la prison étant donné que je ne suis pas solvable et que je ne dispose pas de biens personnels à part une voiture d’occasion ?

  Soyez sympas, comme je n’ai pas les moyens de me payer les services d’un bon avocat fiscaliste, si vous connaissez la réponses à mes questions, répondez-y aussi précisément que possible. J’ai maintenant 60 ans, ma santé est fragile, et je n’ai vraiment pas envie de me retrouver à nouveau dans les galères que j’ai déjà vécues, voire pire !...

  Merci d’avance pour votre aide précieuse.

  • Don’t Panic my friend

    10 avril 2009, par MC

    REGLE n.1 :
    GARDEZ son sang froid,

    Règle 2 :
    Montrez tout ce qui justifie votre bonne foi.

    Enfin, c’est sûr qu’on be pourra pas saisir vos biens personnels.

    Essayer quand-même de préparer vos éléments de preuve pour cette date, voir même de préparer un Bilan de la dernière année

• Micro entreprise et contrôle fiscal

  30 janvier 2009, par Mij

  Attention, les seuils de chiffres d’affaires visant le régime de la micro-entreprise ont changé le 1^er janvier 2009. Ils ont été portés à 80 000 euros et 32 000 euros HT. Par ailleurs, le pourcentage d’abattement forfaitaire a également évolué. A présent, il faut prendre en compte 71 % du CA pour les activités d’achat/revente, 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC, 34 % du CA pour les BNC.
  Toutes ces informations se trouvent sur le site de l’APCE.

  Régime de la micro-entreprise
• Micro entreprise et contrôle fiscal

  5 novembre 2007, par paulfleury

  Bonjour je viens de subir un contrôle fiscal sur ma micro entreprise j ai fais apparaitre de la tva sur mes factures car mes clients me le demandais par rapport aux devis des concurrents mais sur chaque facture la mention en toutes lettres T N A ARTICLE 293 B DU C G I apparaît
  MERCI POUR LA RéPONSE

  • Micro entreprise et contrôle fiscal

    5 novembre 2007, par MC

    on ne peux avoir le beurre et l’argent du beurre !
    si vous avez facturé de la TVA vous sortez de ce fait du régime de la micro entreprise et la TVA est exigible avec 40% de majoration

• Micro entreprise et contrôle fiscal, comment se déroule un contrôle et quels sont les points de redressement les plus constatés

  8 juin 2006, par Julie

  Je suis un nouveau créateur d’entreprise et cette interview et son articulation est vraiment instructive et importante....car est difficile retrouver des infos claire sur ce sujet.
  Sujet central pour un micro entreprise .....

  Bravo à votre site ....Pour la qualité de votre travail.....

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