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13 mai 2008 11:27, par Bernard
Ordinateur professionnel
Info juridique :
L’utilisation de votre ordinateur est tout d’abord d’ordre professionnel mais vous êtes en droit d’y consigner des dossiers personnels.....
En effet, à défaut d’avoir procédé à une telle identification ( dossiers personnels sur l’ordinateur) , vos fichiers sont considérés comme étant de nature professionnelle et l’employeur peut y avoir accès en dehors de votre présence
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 octobre 2006 – n° de pourvoi 04-48.025.
6 mai 2008 10:18, par Delphine
Info juridique : salariée enceinte
Une salariée enceinte peut prendre un congé maternité pendant une période qui commence 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine 10 semaines après la date de celui-ci (article L. 122-26 al. 1 du Code du travail).
Dès lors que l’employeur a été informé de l’état de grossesse de la salariée (par la remise d’un certificat médical), aucun licenciement ne peut intervenir durant cette période.
En effet, le licenciement fondé sur l’état de grossesse d’une salariée est une mesure discriminatoire prohibée par l’article L. 122-45 du Code du travail.
10 avril 2008 13:57, par Marianne
« Herve/Plan social »
Bonjour à tous et à vous Herve..j’ai passé quelques temps pour comprendre que "un plan social" (dans mon entreprise) était structuré par un “loi” mais que dans la “réalité” cette loi est toujours détourné ....ma si on est tenace on la rattrape “cette loi” ensuite aux prudhommes....
Voici quelques conseil
faite vous aider par un conseil
négocier les offres financière collectivement car les arrangements individuel sont des pigées..
évaluer le services proposer par ex : la cellule de reclassement ou antenne emploie soustraite à des cabinets...
vérifier la véritable situation économique de votre entreprise
construisez avec les autres salariés une structure pour évaluer le plan et faite de contre proposition
alertez la presse...
Donc apprenez à negocier !!!!!
9 avril 2008 11:54, par Michele
Salut Herve, voici un “Lien” pour connaître théoriquement la législation (une information complété) du “plan de sauvegarde de l’emploi”
@ +
Voir en ligne : Plan de sauvegarde de l’emploi
9 avril 2008 11:46, par Herve
Plan social
Bonjour, je recherche des infos sur le Plan social (plan de sauvegarde de l’emploi) théoriquement et pratiquement...car suite à une fusion acquisition mon entreprise ferme le siège social......Merci d’avance
25 mars 2008 15:11, par Alex et Herve
« Info : Clause de mobilité »
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 24 janvier 2008 – N° de pourvoi 06-45.088.
Les juges rappellent le principe selon lequel une clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application.
Les juges estiment que la clause de la convention collective ne définissant pas son champ d’application, elle ne peut être directement appliquée au salarié en l’absence de clause de mobilité dans son contrat de travail. Ils déclarent le licenciement du salarié injustifié.
20 mars 2008 14:49, par LAPERDRIX
Merci à vous trois,
J’ai suivi votre conseil on m ’en avait déja parlé mais la situation étant très complexe je n’ai toujours pas de réponses claires.
La personne que j’ai choisi a toujours millité pour ce syndicat et il est conseiller aux prud’hommes il n’a jamais vu une telle situation ,il est a la retraite et se donne à 100% pour ces deux activitées .
Merci à vous trois pour votre soutien . D’autres personnes comme vous m’ont dit que mon employeur était en tort mais aucuns texte de loie n’ existe pour ètre sur de gagner ce combat. Amitiés.
LAPERDRIX
19 mars 2008 12:10, par Gildas P.
BONJOUR Marc et à vos tous...en effet cette situation est le résultat d’une politique absurde:l’économie n’est plus au service de la collectivité mais géré par une ultra minorité de propriétaires...
Oui est un chantage... ! et voici aussi les syndicats tombé dans cette piégé...avec l’incapacité de répondre à une politique de gestion de l’usine sans aucun ancrage avec la vie de gens....
Merci de vous battre et résister.... ! moi même je travail dans une entreprise avec la philosophie de faire toujours plus mais sans retour pour les salaries...donc arrêtons cette folie...
Vive la vie !!!!
19 mars 2008 10:44, par Marc
« Réorganisation du travail ? ou Chantage »
..Les salariés ont exprimé leur colère en brûlant des pneus et en bloquant mardi matin l’accès au site Dunlop. La tension monte au sein de l’usine Goodyear à la veille d’une nouvelle « proposition » de la direction. Le 25 mars, elle proposera en effet aux syndicats de cette usine du de signer l’accord déjà signé par « Dunlop »...
Lundi 17 mars, trois syndicats de l’usine Dunlop, dont la CGT, majoritaire, ont signé avec la direction de Goodyear Dunlop France un accord portant sur la réorganisation du travail en 4X8 dans leur usine.
Je travail depuis 6 ans dans cette usine mais aujourd’hui le chantage est terrible détruire sa vie par une organisation de travail en 4X8 c’est a dire plus avoir une vie sociale et de famille par cette cadence... autrement l’usine fermera...... !!
Voici la solution....détruire sa vie ou être au chômage.... !!
Est’il acceptable cette proposition pour être humain ???
18 mars 2008 16:11, par elisabeth
Une petite info ma intéressante car presque jamais appliqur en entreprise :
« PRINCIPAUX DOCUMENTS DE L’AFFICHAGE OBLIGATOIRE »
Voir en ligne : http://www.juritravail.com/archives...