Aides-entreprises

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Bilan 2009 des activités de la DGCIS et objectifs 2010

vendredi 27 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

26/08/2010 Le rapport présente un bilan 2009 de l'action de la DGCIS (Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services) ainsi que les objectifs 2010. Il s'organise autour de 12 thématiques : le plan de relance, le grand emprunt, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, (...)

Dispositif des prêts d'honneur : précisions sur la règlementation applicable

vendredi 27 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

27/08/2010 M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, questionné au Sénat par M. Claude Jeannerot, précise les modalités d'application de l'article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il n'envisage pas de modifier la liste des types d'aides (...)

Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans

vendredi 27 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

23/08/2010 Un décret, paru le 31 juillet, prolonge le versement de trois aides créées en juin 2009 dans le cadre du plan pour l'emploi des jeunes afin de favoriser l'embauche de salariés en alternance via des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation. Le dispositif des trois aides (...)

3 nouvelles conventions signées dans le cadre du programme "Investissements d'avenir"

dimanche 22 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

18/08/2010 Le 03 mai 2010, à l'occasion du premier Comité interministériel sur les investissements d'avenir, présidé par le Premier ministre en présence du Commissaire général à l'investissement, René Ricol, 10 conventions entre l'Etat et les opérateurs en charge de l'octroi des fonds issus du "Grand (...)

Le Ministère de l'Economie dresse le bilan de son activité pour 2009

dimanche 22 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

20/08/2010 Le Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi vient de publier son rapport d'activité 2009. Il établit un bilan des différentes missions qui lui sont attribuées, notamment la Mission Économie et la Mission interministérielle Travail et Emploi. Il revient sur la stratégie (...)

Intérêt du Gouvernement pour l'accès des TPE-PME au crédit

dimanche 22 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

18/08/2010 Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, sollicitée par M. Gérard Dériot, sénateur de l'Allier, par une question écrite concernant les difficultés d'accès au crédit des TPE-PME, a rappelé les efforts déployés par le Gouvernement concernant le suivi du (...)

Le Gouvernement sélectionne 115 projets de pôle d'excellence rurale

mardi 17 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

17/08/2010 Dans le cadre du second appel à projets "pôles d'excellence rurale", lancé en novembre 2009, Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, ont présenté le 7 juillet les 115 (...)

Réduction d'ISF pour souscription au capital de PME

lundi 9 août 2010 par Institut Supérieur des Métiers

08/09/2010 Le décret n° 2010-915 du 3 août 2010 relatif à l'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885 I ter du code général des impôts paru au Journal officiel du 5 août 2010 décrit les nouvelles obligations déclaratives à la charge des personnes demandant l'exonération d'impôt (...)

Deux initiatives pour améliorer l'efficacité du dispositif d'appui au commerce extérieur

mercredi 28 juillet 2010 par Institut Supérieur des Métiers

26/07/2010 Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, proposent deux initiatives en faveur du commerce extérieur. Le champ d'action de l'agence Ubifrance, spécialisée dans l'aide au développement (...)

4,2 millions d'euros pour des projets de création ou de maintien d'emplois

mercredi 28 juillet 2010 par Institut Supérieur des Métiers

28/07/2010Michel Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, accorde 4,2 millions d'euros de Prime d'aménagement du territoire (PAT) à des entreprises ayant des projets de création ou de maintien d'emplois. Datar : lire le communiqué de presse du 15 juillet 2010 (...)